Reporting Claims of Copyright Infringement
Disneyemployees.com prend au sérieux les réclamations pour violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteur, conformément à la législation applicable. Si vous pensez que des documents accessibles, sur ou à partir de, ce site (le « site Web ») viole votre droit d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ces derniers du site Web, ou l'accès à ceux-ci, en envoyant une notification écrite à notre agent chargé des droits d'auteur, désigné ci-dessous. Conformément à la Loi sur la limitation de la responsabilité en cas de violation du droit d'auteur en ligne, du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l'avis écrit (la « notification du DMCA ») doit comprendre essentiellement les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui selon vous a été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le site Web, une liste représentative de ces œuvres.
- L'identification du matériel que vous pensez être en infraction, d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
- Des informations adéquates nous permettant de vous contacter, notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
- Une déclaration que vous avez connaissance du fait que le contenu n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes.
- Une déclaration, sur l’honneur, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Notre agent de droits d'auteur désigné pour recevoir les notifications du DMCA est :
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA peut s’avérer inefficace.
Veuillez noter, que si vous déclarez sciemment et de manière erronée que le matériel ou l'activité sur le site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et les honoraires d'avocat, en vertu de la section 512(f) du DMCA.
Procédures de notification de contestation
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur le site Web a été supprimé, ou que son accès a été désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez déposer une notification de contestation, auprès de nous (une « Notification de contestation ») en soumettant une notification écrite à notre agent de droits d'auteur désigné ci-dessus. Conformément au DMCA, la notification de contestation, doit comprendre essentiellement les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d'être retiré, ou que son accès n’ait été désactivé.
- Des informations adéquates nous permettant de vous contacter, notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé, à la suite d'une erreur ou d’une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver.
- Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district, pour la circonscription judiciaire où se trouve votre adresse, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire où le site Web peut être trouvé et que vous accepterez la signification de la personne qui a fourni au site Web la plainte en question.
Le DMCA nous permet de rétablir le contenu retiré, si la partie qui a déposé la notification du DMCA originale, n'intente pas une action en justice contre vous, dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre notification de contestation.
Veuillez noter, que si vous déclarez sciemment et de manière erronée que le matériel ou l'activité sur le site Web a été retiré ou a fait l’objet d’une identification erronée, vous pouvez être tenu responsable des dommages, y compris, les coûts et les honoraires d'avocat, en vertu de la section 512(f) du DMCA.
Violations répétées
Dans certaines circonstances, notre politiqueest de de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées.